Le devoir de dignité du greffier prime sur la liberté d’expression
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La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 27 novembre 2025 rappelle que les agents publics restent soumis aux principes de leur fonction en toutes circonstances, et que ces obligations peuvent primer sur leur liberté d’expression lorsque les faits portent atteinte à la dignité de la fonction et à la confiance que l’administration doit inspirer.
Sous pseudonyme, un greffier avait publié sur un réseau social des messages publics constituant des propos de provocation à la haine ou à la violence. À la suite de ces publications, il avait été suspendu de ses fonctions par un premier arrêté, puis révoqué par un second arrêté du garde des Sceaux.
L’agent conteste en justice cette sanction, l’estimant disproportionnée (ses propos n’ayant pas été suivis d’actes). Il relève le fait qu’il n'a pas porté atteinte au fonctionnement normal du service public de la justice et souligne qu’il justifie d’évaluations professionnelles favorables. Sa…
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