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5 novembre 2019
La présentation générale de la cour d’assises de droit commun
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5 novembre 2019
La composition de la cour d’assises de droit commun
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5 novembre 2019
Le ministère public
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5 novembre 2019
Modèle d’avis au représentant du personnel de la date d’audience
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14 janvier 2015
Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises
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31 juillet 2014
Cass. crim., 12 février 2003, no 02-80767
Formant pourvoi contre un arrêt de condamnation, un condamné critique, droit au procès équitable à... -
31 juillet 2014
Cass. crim., 21 mai 2003, no 02-87150
En l’espèce, le demandeur au pourvoi, condamné à la réclusion criminelle, se faisait grief de ce... -
31 juillet 2014
Cass. crim., 4 juin 2003, no 02-84162
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