-
9 mars 2015
Les honoraires d’experts
-
11 février 2015
Question écrite ministérielle relative aux frais et honoraires des experts
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le... -
11 février 2015
Question écrite ministérielle relative au régime fiscal applicable aux experts
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la clarification...
Base de connaissances juridiques - Les honoraires des experts
- Pratique du service civil du TGI
- Adoption (13)
- Affaires civiles en matière contentieuse (63)
- Affaires civiles en matière gracieuse (3)
- Affaires familiales (5)
- Aide juridictionnelle (72)
- Autorité parentale (86)
- Changement de nom (25)
- Contestation des honoraires d'avocat (12)
- Contribution aux charges du mariage (5)
- Discipline des officiers publics et des avocats (8)
- Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie (11)
- Enquêtes civiles et commissions rogatoires (28)
- Expertises (23)
- Expropriation pour cause d’utilité publique (24)
- Faux (10)
- Frais et dépens (8)
- Injonction de payer (9)
- Obligations alimentaires (24)
- Ordonnances sur requête (11)
- Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger (24)
- Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques (40)
- Pupilles de l'État (14)
- Pupilles de la Nation (9)
- Question prioritaire de constitutionnalité (6)
- Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention (17)
- Saisie-contrefaçon (5)
- Successions vacantes et en déshérence (10)
- Tribunal des pensions (28)
- Pratique du service général du TGI
- Acceptation et renonciation à succession (20)
- Archives des juridictions (11)
- Certificats (21)
- Définition et typologie des certificats (3)
- Certificats de non-contestation (3)
- Certificats de non-appel (2)
- Certificats de non-opposition (2)
- Certificats de folle enchère et de défaut de surenchère (2)
- Certificats pour la partie civile (2)
- Certificats en matière de cautionnement (2)
- Certificats de non-inscription de privilège du Trésor et de non-soumission de caution (2)
- Certificats de cessation de fonctions, de biens saisis et de défaut d’arrêté de conflit (3)
- Consentement à prélèvement et don d’organes (3)
- Dépôt d’actes et de documents (9)
- Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage (10)
- Expéditions, copies, extraits (30)
- Copie certifiée conforme de pièces pénales (2)
- Copie certifiée conforme de jugement revêtue de la formule exécutoire (2)
- Copie certifiée conforme d’ordonnance de non-conciliation revêtue de la formule exécutoire (2)
- Copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire (2)
- Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire (2)
- Copie certifiée conforme d’ordonnance de référé revêtue de la formule exécutoire (2)
- Contexte, attribution et modalités de délivrance (13)
- Copie certifiée conforme de jugement (2)
- Copie du dossier de procédure criminelle délivrée à un accusé (1)
- Copie certifiée conforme de jugement en matière pénale (1)
- Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire en matière pénale délivrée au procureur de la République (1)
- Frais de fonctionnement des juridictions (11)
- Frais postaux (6)
- Procédures liées à la procréation médicalement assistée (13)
- Régime financier des greffes (14)
- Registres, visas, cotes et paraphes (3)
- Répertoire civil (9)
- Serments professionnels (83)
- Solennités et installations (10)
- Pratique du tribunal pour enfants
- Les tutelles
- Les tutelles des majeurs (219)
- L’absence (8)
- La curatelle (69)
- L’habilitation familiale (9)
- Le mandat de protection future (21)
- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (17)
- Les mesures d’accompagnement (17)
- Les personnes handicapées : égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté (6)
- La sauvegarde de justice (14)
- La tutelle des majeurs (51)
- La vérification des comptes de gestion (7)
- Les tutelles des mineurs (107)
- Les tutelles des majeurs (219)
- Pratique du service civil du TI
- Aide juridictionnelle (76)
- Astreinte (5)
- Baux et loyers (24)
- Bornage (11)
- Contentieux des élections politiques (17)
- Contentieux judiciaire des crédits à la consommation (59)
- Le crédit classique (13)
- Les locations financières (2)
- Le crédit renouvelable (10)
- Les autorisations de découvert d’une durée supérieure à un mois et n’excédant pas trois mois (7)
- Les autres découverts et dépassements (3)
- Les prêts du crédit municipal (1)
- Les documents électroniques (2)
- Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant (8)
- La prescription opposée à l’emprunteur (2)
- La protection de la caution (7)
- La défaillance de l’emprunteur (2)
- Crédit à la consommation et office du juge (2)
- Frais et dépens (6)
- Injonction de faire (3)
- Injonction de payer européenne (5)
- Mesures d’instruction (31)
- Objets abandonnés (7)
- Ordonnances de référé (10)
- Paiement direct des pensions alimentaires (8)
- Procès civil (5)
- Règlement des petits litiges (5)
- Saisie des rémunérations (14)
- Scellés (7)
- Sépulture (5)
- Serment judiciaire (6)
- Tribunal paritaire des baux ruraux (5)
- Pratique du service général du TI
- Actes de notoriété (4)
- Archives des juridictions (6)
- Certificats de propriété (3)
- Délivrance de copies en matière civile (3)
- Dépôt des statuts de sociétés (1)
- Frais de fonctionnement des juridictions (13)
- Frais postaux (4)
- Injonction de payer européenne (6)
- Livre foncier (4)
- Nationalité (29)
- Organisation générale du greffe (5)
- Pacte civil de solidarité (27)
- Procurations et élections (2)
- Règlement des petits litiges (5)
- Titre exécutoire européen (4)
- Warrants agricoles et privilèges sur prêts (4)
- Pratique du service pénal du TI
- Pratique du tribunal correctionnel
- L’audience (20)
- La chambre correctionnelle (7)
- La contrainte judiciaire (7)
- Les formalités après l’audience (5)
- Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (17)
- Le greffier de la chambre correctionnelle (4)
- Les incidents et les exceptions lors de la détention (16)
- Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes (5)
- Les jugements (146)
- La chaîne pénale (25)
- L’ordonnance pénale (3)
- La participation des citoyens au jugement des affaires pénales (8)
- Les pièces à conviction (14)
- Les préliminaires de l’audience (8)
- La procédure d’exécution des sentences pénales (49)
- L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal (5)
- Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification (5)
- Les pièces d’exécution (6)
- Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines (27)
- La saisine du juge de l’application des peines (2)
- Le bureau de l’exécution des peines (2)
- Le contentieux de l’exécution des peines (2)
- La question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (3)
- La saisine du tribunal correctionnel (17)
- Les voies de recours (20)
- Pratique de l’instruction
- Pratique de la cour d’assises
- Les juridictions criminelles (74)
- La procédure avant les débats (157)
- La procédure préparatoire à la session d’assises (32)
- La préparation des questions (96)
- Présentation et formalisme des questions (6)
- Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité (2)
- Autres typologies de questions (5)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994 (37)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994 (44)
- Modèle de questions sur les peines (2)
- La préparation matérielle de l’audience (3)
- Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts (12)
- La révision de la liste de session (14)
- Les débats (150)
- Les dispositions générales (34)
- Le procès-verbal des débats (37)
- Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président (12)
- L’audition des témoins (19)
- L’exposé des experts (7)
- Les personnes civilement responsables (7)
- Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux (11)
- Les réquisitions et plaidoiries (7)
- La clôture des débats (7)
- Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores (9)
- La procédure après les débats (52)
- Les voies de recours en matière criminelle (31)
- L’exécution des arrêts (20)
- Les sources d’incidents (114)
- L’absence de l’accusé (11)
- L’action civile (6)
- L’annulation des débats (7)
- L’arrêt sur l’action civile (9)
- La constitution de partie civile (12)
- La demande de mise en liberté (9)
- Le donné acte (8)
- Les enregistrements audiovisuels et sonores (9)
- L’expertise ordonnée à l’audience (8)
- Les incidents contentieux (8)
- Les infractions à l’audience (5)
- Le renvoi de l’affaire (9)
- La suspension d’audience (8)
- Le trouble et tumulte à l’audience (5)
- Frais et dépens
- Les dépens du procès civil (10)
- La vérification des dépens par le greffier (8)
- L’ordonnance de taxe (5)
- Les recours devant le premier président de la cour d’appel (2)
- Les honoraires d’avocat (10)
- La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle (1)
- Les honoraires des experts (3)
- La rémunération des administrateurs (1)
- La rémunération des enquêteurs sociaux (1)
- La prescription en matière de frais et dépens (1)
- Les législations particulières à certaines collectivités territoriales (3)
- Modèles et tableaux (28)
- Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel (2)
- Les tarifs des avocats postulants (13)
- Les tarifs des avoués près les cours d’appel (14)
- Les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires (1)
- Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce (15)
- Les tarifs des huissiers de justice (16)
- Les tarifs des notaires (4)
- Les frais en matière pénale (2)
- Aide juridique
- L’usager, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit (10)
- Le domaine de l’aide juridique (3)
- L’assistance de l’usager au cours des procédures (27)
- Les avocats et l’aide juridictionnelle (19)
- Les officiers publics ou ministériels et l’aide juridictionnelle (3)
- Les conseils départementaux de l’accès au droit (32)
- Les maisons de justice et du droit (4)
- Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle (4)
- Le retrait de l’aide juridictionnelle (2)
- Le paiement de la rétribution aux avocats (35)
- Pratique des juridictions du travail
- Voies d’exécution
- Action en responsabilité civile (0)
- Alsace-Moselle (0)
- Astreinte (0)
- Biens insaisissables (0)
- Biens situés à l’intérieur d’un coffre-fort (0)
- Brevets d’invention (0)
- Certificats d’obtention végétale (0)
- Débiteur saisi (0)
- Dessins et modèles (0)
- Exécution forcée (0)
- Exécution par un tiers (0)
- Expulsion (0)
- Frais d’exécution (0)
- Fonds de commerce (0)
- Huissier de justice (0)
- Indisponibilité des biens saisis : garde, interruption de prescription et compensation (0)
- Injonction de faire (0)
- Intermédiaires privés chargés du recouvrement des créances (0)
- Juge de l’exécution (0)
- Licences de débits de boissons (0)
- Licences de taxi délivrés avant le 1er octobre 2014 (0)
- Marques (0)
- Mesures conservatoires (0)
- Mise en oeuvre de la procédure d’exécution forcée (0)
- Obstacles à l’exécution forcée (0)
- Pensions alimentaires (0)
- Préfet, concours de la force publique et responsabilité de l’État (0)
- Renseignements et informations nécessaires à l’exécution forcée (0)
- Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires dont le produit revient à une collectivité publique ou à un fonds de garantie (0)
- Recouvrement des cotisations, majorations et pénalités dues aux organismes de sécurité sociale (0)
- Recouvrement des créances des collectivités locales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé (0)
- Recouvrement des créances d’impôts, créances assimilées, créances des établissements publics et des amendes (0)
- Résistement abusive à l’exécution (0)
- Saisie-appréhension (0)
- Saisie-appréhension-vente (0)
- Saisie-attribution (0)
- Saisie conservatoire (0)
- Saisie conservatoire des comptes bancaires (0)
- Saisie des produits d’exploitation revenant à l’auteur d’une oeuvre de l’esprit (0)
- Saisie des rémunérations (0)
- Saisie-revendication, saisie conservatoire (0)
- Saisie-vente (0)
- Suspension du droit de poursuite (0)
- Suspension ponctuelle du fait de l’octroi d’un délai de grâce (0)
- Suspension globale du fait de la mise en oeuvre de procédures collective ou de rétablissement professionnel du Code de commerce (0)
- Suspension globale du fait de la mise en oeuvre d’une procédure collective du Code de la consommation (0)
- Tiers saisi (0)
- Titres d’exécution nécessaires au recouvrement forcé d’une créance (0)
- Titres sociaux (0)
- Topographies de produits semi-conducteurs (0)
- Véhicules terrestres à moteur (0)
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
