Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président
Modèle de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale
-
-
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
Présentation des structures de rétention de sûreté
-
La cour d'assises de droit commun
Composition de la cour d’assises
La cour d’assises, juridiction pénale de premier plan, est chargée de juger les crimes et certaines infractions graves. Sa composition, alliant magistrats professionnels et jurés populaires, obéit à des règles strictes visant à garantir impartialité et légalité du procès. -
La cour d'assises de droit commun
Cour d'assises d'appel
La loi du 15 juin 2000 a instauré un double degré de juridiction en matière criminelle, rompant avec la tradition séculaire de l’unicité du jugement des crimes. La cour d’assises d’appel constitue une juridiction de réformation à part entière.Plan : -
La cour d'assises de droit commun
Greffier et huissier-audiencier
À la cour d’assises, le greffier et l’huissier-audiencier assurent, chacun selon des attributions strictement définies, le bon déroulement et la régularité des débats. -
La cour d'assises de droit commun
Ministère public
Le ministère public, représenté par le procureur général, le procureur de la République ou leurs substituts, est indispensable à la validité des audiences de la cour d’assises. -
La cour d'assises de droit commun
Présentation générale de la cour d'assises
La cour d’assises constitue la juridiction pénale de droit commun compétente pour juger les crimes, ainsi que certaines infractions connexes. -
La cour d'assises des mineurs
Cour d'assises des mineurs
La cour d’assises des mineurs, compétente pour juger les crimes commis par des mineurs de 16 à 18 ans en application du Code de justice pénale des mineurs, constitue une juridiction criminelle spécialisée. -
Les cours d'assises sans jury
La cour d'assises sans jury
La cour d’assises sans jury constitue une dérogation au modèle traditionnel fondé sur la participation populaire.