Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un incident sur la position de question subsidiaire et d’arrêt inséré dans le procès-verbal

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence du représentant de la personne morale accusée

Définition de la délibération

Modèle de mention dans le procès-verbal des débats de l’incident et de l’arrêt ordonnant le renvoi

Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation

Exceptions d’interdiction d’enregistrer les audiences

Questions sur la torture, les actes de barbarie commis avant le 1^er mars 1994

Modèle d’audition des témoins

Modèle de mention dans le procès-verbal des débats de l’exposé des experts

L’incident après la délibération

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Modèle du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux

Définition de la réparation civile

Questions sur les coups mortels commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner commises après le 1^er mars 1994

Questions sur le meurtre ou assassinat commis après le 1^er mars 1994

Modèle de procès-verbal d’un interrogatoire d’accusé renvoyé devant la cour d’assises des mineurs

Questions sur l’infanticide commis avant le 1^er mars 1994

Modèle d’arrêt prononçant la confiscation