Questions sur le détournement d’aéronef, navire ou autre moyen de transport commis après le 1^er mars 1994

Modèle de vérification de l’identité de l’accusé

Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

La présentation générale de la cour d’assises de droit commun

Le formalisme de la préparation des questions

Les autorités chargées de l’exécution des peines dans le cadre des arrêts criminels

Questions sur la direction ou organisation d’un groupement ou d’une entente défini à l’article 421-2 du Code pénal commis après le 1^er mars 1994

Modèle d’avis, par lettre recommandée, de dépôt au greffe d’un supplément d’information

Modèle de procès-verbal séâré de la lecture à l’accusé expulsé du procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt  ordonnant dès le début de l’audience le placement de l’accusé sous contrôle judiciaire

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction

Modèle de plaidoirie de la défense

Modèle d’ouverture de l’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile et de donné acte par arrêt

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la reprise de l’audience

L’organisation de la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de procès-verbal des débats de la cour d’assises siégeant sans jurés

Modèle d’arrêt type sur l’action publique

Le rôle des acteurs du donné acte

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’ouverture de l’audience après le délai d’une heure demandé par l’accusé