Questions sur l’attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d’actes de barbarie commis avant le 1^er mars 1994

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, renvoi à la prochaine session, contrainte par la force publique, condamnation à amende et mise en liberté de l’accusé

Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les attributions du pourvoi en cassation

Définition de l’absence de l’accusé

Le ministère public

Les auditeurs de justice

Les indemnités aux témoins et parties civiles

Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de la déposition de témoin absent

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présentation de l’affaire par le président de la cour d’assises

Définition de la cour d’assises dans jury

Questions sur l’empoisonnement commis après le 1^er mars 1994

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du retrait des témoins de la salle d’audience

Lecture de l’enregistrement sonore devant la cour de renvoi

Définition du défaut criminel

La surveillance de sûreté dans la juridiction régionale

Les pouvoirs du président et effet de la clôture de débats

Questions sur les coups volontaires ayant entraîné une infirmité permanente commis avant le 1^er mars 1994

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la mise sous scellés des supports de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats