Questions sur l’empoisonnement commis après le 1^er mars 1994

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du retrait des témoins de la salle d’audience

Lecture de l’enregistrement sonore devant la cour de renvoi

Définition du défaut criminel

La surveillance de sûreté dans la juridiction régionale

Les pouvoirs du président et effet de la clôture de débats

Questions sur les coups volontaires ayant entraîné une infirmité permanente commis avant le 1^er mars 1994

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la mise sous scellés des supports de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats

La position des questions

Organisation de la suspension d’audience

Modèle de serment des jurés et de constitution du jury

Modèle d’appel des témoins et des experts

Questions sur l’abus de confiance qualifié commis avant le 1^er mars 1994

Modèle d’arrêt d’annulation du jury de jugement inséré dans le procès-verbal des débats

L’organisation de la préparation matérielle de l’audience

Modèle de question sur une cause de diminution de peine

Questions sur l’empoisonnement commis avant le 1^er mars 1994

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session

Questions sur le recel de vol commis avant le 1^er mars 1994