Modèle d’arrêt d’annulation du jury de jugement inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de question sur une cause de diminution de peine

Questions sur l’empoisonnement commis avant le 1^er mars 1994

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Questions sur le recel de vol commis avant le 1^er mars 1994

La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore

L’arrêt incident dans le cadre de l’incident contentieux

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle d’ordonnance de commission d’experts par le président au cours de l’audience

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Questions sur l’enlèvement de mineur commis avant le 1^er mars 1994

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des questions

Procédure de demande de mise en liberté

Modèle de huis clos

Définition de l’arrêt

L’organisation de la procédure du défaut criminel

Questions sur les coups à un enfant entraînant une infirmité permanente ou la mort commis avant le 1^er mars 1994

Les attributions de l’exposé des experts

L’organisation de la liste de session