Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session

Questions sur les faux en écritures authentiques et publiques par particulier commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le détournement d’aéronef commis avant le 1^er mars 1994

Modèle de mention au procès- verbal des débats de constitution de partie civile orale et de donné acte par le président

Modèle d’accusé de réception des dossiers des pourvois formés

Modèle d’audition des experts

Questions sur le délaissement de personne hors d’état de se protéger commis après le 1^er mars 1994

Modèle de liste des jurés de session à signifier à l’accusé

Modèle de demande d’avance exceptionnelle

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Raisons de l’absence de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’avertissement qu’un témoin est dénonciateur

Modèle de lettre de convocation aux jurés

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session

L’attributions des débats

La présence des experts à l’audience

Modèle d’inventaire des pièces de la procédure devant la cour d’assises

Questions sur les crimes contre l’humanité commis en temps de guerre contre les combatants commis après le 1^er mars 1994

Mention au procès-verbal des débats et particularités du renvoi de l’affaire