Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les attributions du pourvoi en cassation

Les auditeurs de justice

Les indemnités aux témoins et parties civiles

Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de la déposition de témoin absent

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présentation de l’affaire par le président de la cour d’assises

Questions sur l’empoisonnement commis après le 1^er mars 1994

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du retrait des témoins de la salle d’audience

Lecture de l’enregistrement sonore devant la cour de renvoi

Définition du défaut criminel

Surveillance de sûreté dans la juridiction régionale

Les pouvoirs du président et effet de la clôture de débats

Questions sur les coups volontaires ayant entraîné une infirmité permanente commis avant le 1^er mars 1994

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la mise sous scellés des supports de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats

La position des questions

Organisation de la suspension d’audience

Modèle de serment des jurés et de constitution du jury

Modèle d’appel des témoins et des experts

Questions sur l’abus de confiance qualifié commis avant le 1^er mars 1994