L’irresponsabilité dans la préparation des questions

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré

Compétence de la demande de mise en liberté

Modèle de procès-verbal des débats

Questions sur le recel commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la fausse monnaie commis après le 1^er mars 1994

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture d’une quesiton subsidiaire

L’objet des réquisitoires et plaidoiries

Les attributions de la révision et du réexamen d’une condamnation

Modèle de convocation à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de parole donnée à l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire d’identité

Questions sur les bris de scellés commis avant le 1^er mars 1994

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension de l’audience renvoyée au lendemain

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury

Modèle de reprise d’audience

Questions sur l’emploi ou l’administration de substances nuisibles commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’extorsion commis après le 1^er mars 1994

Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé par le procès-verbal séparé