Le rôle du président en cas de trouble et tumulte à l’audience

Modèle de restitution dans l’arrêt civil

Questions sur la complicité commise après le 1^er mars 1994

Questions sur les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises après le 1^er mars 1994

Modèle de cartons jurés titulaire et suppléant

Questions sur la falsificaiton de document commise avant le 1^er mars 1994

Les modalités d’exécution des peines criminelles

Modèle de mention au procès-verbal des débats du trnsport de l’enregistrement sonore des débats dans la salle des délibérations

Modèle de clôture du procès-verbal

Questions sur la rebéllion commise avant le 1^er mars 1994

Modèle d’arrêt statuant sur la durée de la période de sûreté

La rétention de sûreté dans la juridiction régionale

Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale

L’organisation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

Définition du donné acte

Définition de la responsabilité civile

Typologie des infractions à l’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique

Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé