Modèle d’appel par appelant détenu

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin à la demande du ministère public ou d’une partie

Les attributions de l’appel

Questions sur les crimes contre l’humanité commis contre des populations civiles commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la tentative d’attentat à la pudeur commis avant le 1^er mars 1994

Modèle de procès-verbal séparé de la lecture à l’accusé du procès-verbal des débats

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

Modèle d’ordonnance de remplacement avant l’ouverture de la session

Modèle d’ordonnance de renvoi prononcée par le président

L’organisation de la cour d’assises sans jury

Questions sur les coups à un enfant entraînant une infirmité permanente ou la mort par les parents, les personnes ayant autorité ou chargées de sa garde commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la corruption commis après le 1^er mars 1994

Les principes généraux du versement des indemnités

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable

La réparation du préjudice de la victime dans le cadre de l’arrêt sur l’action civile

Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions

Mémento du président de la cour d’assises pour le déroulement de l’audience

Modèle d’arrêt prononçant la confusion des peines

Modèle de demande de mise en liberté par déclaration au greffier

Arrêt de la cour dans le cas du donné acte