Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session

Questions sur le recel de vol commis avant le 1^er mars 1994

La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore

L’arrêt incident dans le cadre de l’incident contentieux

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Le jury de jugement

Modèle d’ordonnance de commission d’experts par le président au cours de l’audience

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Questions sur l’enlèvement de mineur commis avant le 1^er mars 1994

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des questions

Procédure de demande de mise en liberté

Modèle de huis clos

Définition de l’arrêt

L’organisation de la procédure du défaut criminel

Questions sur les coups à un enfant entraînant une infirmité permanente ou la mort commis avant le 1^er mars 1994

Les attributions de l’exposé des experts

L’organisation de la liste de session

Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en appel

Présentation de la préparation des questions