La position des questions

Organisation de la suspension d’audience

Modèle de serment des jurés et de constitution du jury

Modèle d’appel des témoins et des experts

Questions sur l’abus de confiance qualifié commis avant le 1^er mars 1994

Modèle d’arrêt d’annulation du jury de jugement inséré dans le procès-verbal des débats

L’organisation de la préparation matérielle de l’audience

Modèle de question sur une cause de diminution de peine

Questions sur l’empoisonnement commis avant le 1^er mars 1994

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session

Questions sur le recel de vol commis avant le 1^er mars 1994

La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore

L’arrêt incident dans le cadre de l’incident contentieux

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Le jury de jugement

Modèle d’ordonnance de commission d’experts par le président au cours de l’audience

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Modèle du procès-verbal des débats relatif à la composition de la cour

Modèle de procès-verbal relative à la présence d’un auditeur de justice préconisé par l’École de la magistrature