Modèle d’arrêt ordonnant une restitution

Questions sur l’extorsion de fonds ou de signature commis avant le 1^er mars 1994

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension d’audience de courte durée

Questions sur le vol commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la tentative commise après le 1^er mars 1994

Modèle de procès-verbal d’établissement de la liste annuelle du jury criminel

Définition du cadre des débats

Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session

Modèle d’une autre formule visant simplement la loi

Organisation de l’expertise demandée à l’audience

Le dépôt du dossier et de l’enregistrement sonore

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle d’arrêt prononçant le huis clos de droit inséré dans le procès-verbal des débats

Les autorités compétentes de la procédure du défaut criminel

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’appel des témoins

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou

Questions sur l’évasion de détenus commise avant le 1^er mars 1994

Modèle de procès-verbal de remise d’un enregistrement audiovisuel et sonore

Modèle de procès-verbal séparé constatant une infraction commise à l’audience

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation