Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore des débats

L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt

Modèle de mention au procès-verbal des débats du remplacement d’un juré de jugement par un juré supplémentaire, au cours des débats

Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session

Questions sur le vol avec trois alinéas des quatres circonstances de l’article 382, alinéa 3 du Code pénal commis avant le 1^er mars 1994

Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

L’organisation de l’audition des témoins

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de pièce apportée par un accusé et la jonction du dossier

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé

La composition de la cour d’assises de droit commun

Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises

Questions sur les exemples pernicieux à enfants commis avant le 1^er mars 1994

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Définition de l’appel

L’établissement de la liste des jurés

Modèle de mention au procès-verbal des débats du prononcé de l’arrêt d’acquittement

Modèle d’ouverture d’audience du président  de la cour d’assises

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un témoin sourd

Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement

Modèle de la mention dans le procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin hors la présence d’un accusé