Les dispositions générales
Modèle d’arrêt prononçant le huis clos de droit inséré dans le procès-verbal des débats
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La procédure du défaut criminel
Les autorités compétentes de la procédure du défaut criminel
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Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de l’appel des témoins
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou
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Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur l’évasion de détenus commise avant le 1er mars 1994
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Les enregistrements audiovisuels et sonores
Modèle de procès-verbal de remise d’un enregistrement audiovisuel et sonore
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Les infractions à l’audience
Modèle de procès-verbal séparé constatant une infraction commise à l’audience
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Le pourvoi en cassation
Modèle de déclaration de pourvoi en cassation
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Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président
Modèle de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale
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Juridiction régionale de la rétention de sûreté
Présentation des structures de rétention de sûreté
Face à la persistance de la dangerosité de certains condamnés à l’issue de leur peine, le droit prévoit des dispositifs de sûreté destinés à prévenir le risque de récidive. -
Cour d'assises de droit commun
Composition de la cour d’assises
La cour d’assises, juridiction pénale de premier plan, est chargée de juger les crimes et certaines infractions graves. Sa composition, alliant magistrats professionnels et jurés populaires, obéit à des règles strictes visant à garantir impartialité et légalité du procès. -
Cour d'assises de droit commun
Cour d'assises d'appel
La loi du 15 juin 2000 a instauré un double degré de juridiction en matière criminelle, rompant avec la tradition séculaire de l’unicité du jugement des crimes. La cour d’assises d’appel constitue une juridiction de réformation à part entière.Plan : -
Cour d'assises de droit commun
Greffier et huissier-audiencier
À la cour d’assises, le greffier et l’huissier-audiencier assurent, chacun selon des attributions strictement définies, le bon déroulement et la régularité des débats. -
Cour d'assises de droit commun
Ministère public
Le ministère public, représenté par le procureur général, le procureur de la République ou leurs substituts, est indispensable à la validité des audiences de la cour d’assises. -
Cour d'assises de droit commun
Présentation générale de la cour d'assises
La cour d’assises constitue la juridiction pénale de droit commun compétente pour juger les crimes, ainsi que certaines infractions connexes. -
Cour d'assises des mineurs
Cour d'assises des mineurs
La cour d’assises des mineurs, compétente pour juger les crimes commis par des mineurs de 16 à 18 ans en application du Code de justice pénale des mineurs, constitue une juridiction criminelle spécialisée. -
Cours d'assises sans jury
La cour d'assises sans jury
La cour d’assises sans jury constitue une dérogation au modèle traditionnel fondé sur la participation populaire. -
Cour criminelle départementale
Acteurs de la cour criminelle départementale
Le fonctionnement de la cour criminelle départementale repose sur l’intervention coordonnée de plusieurs acteurs judiciaires, dont les rôles sont définis par le Code de procédure pénale.Plan : -
Cour criminelle départementale
Présentation générale de la Cour criminelle départementale
La Cour criminelle départementale (CCD), instaurée par la loi de programmation 2018-2022 et pérennisée en 2023, constitue une juridiction spécialisée chargée de juger certains crimes majeurs en première instance. -
Absence de l’accusé
Régime juridique de l'absence de l'accusé
La présence de l’accusé à l’audience constitue un principe essentiel du procès criminel.