Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence momentanée d’accusés

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’avocat de l’accusé

Modèle de clôture des débats

Le procès-verbal des débats dans le cadre de l’absence de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la décision du président de contraindre l’accusé à comparaître par la force

Le processus de la délibération

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis en cas d’acquittement

Questions sur le génocide commis après le 1^er mars 1994

Modèle d’interrogatoire de l’accusé

Questions sur la destruction volontaire d’objet mobilier ou bien immobilier par explosif, incendie ou par tout autre moyen ayant entraîné mort ou infirmité permanente commise avant le 1^er mars 1994

Mention de l’annulation au procès-verbal des débats

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable

Modèle de mention d’exclusion de la liste des jurés de session des noms des conjoints, etc

Modèle d’avis au représentant du personnel de la date d’audience

Modèle d’arrêt d’exemption de peine

L’attributions de l’audition des témoins

Questions sur la soustraction par un dépositaire public commise avant le 1^er mars 1994

Modèle d’exposé du président

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire effectué par un assesseur dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de la mention de l’expulsion de l’accusé au procès-verbal des débats