Questions sur le génocide commis après le 1^er mars 1994

Modèle d’interrogatoire de l’accusé

Questions sur la destruction volontaire d’objet mobilier ou bien immobilier par explosif, incendie ou par tout autre moyen ayant entraîné mort ou infirmité permanente commise avant le 1^er mars 1994

Mention de l’annulation au procès-verbal des débats

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable

Modèle d’arrêt d’exemption de peine

L’attributions de l’audition des témoins

Questions sur la soustraction par un dépositaire public commise avant le 1^er mars 1994

Modèle d’exposé du président

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire effectué par un assesseur dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de la mention de l’expulsion de l’accusé au procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore des débats

L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt

Questions sur le vol avec trois alinéas des quatres circonstances de l’article 382, alinéa 3 du Code pénal commis avant le 1^er mars 1994

Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

L’organisation de l’audition des témoins

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de pièce apportée par un accusé et la jonction du dossier

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé

Questions sur les exemples pernicieux à enfants commis avant le 1^er mars 1994

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président