Les attributions de l’arrêt sur l’action publique

Autorité qualifiée et particularités dans le cadre de l’expertise ordonnée à l’audience

Les indemnités aux experts

Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés

Compétence de l’incident contentieux

La motivation de l’arrêt dans le cadre des délibérations

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un représentant du personnel d’une personne morale accusée

Le greffier et l’huissier-audiencier dans la cour d’assises de droit commun

Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats

Questions sur le faux et usage de faux commis après le 1^er mars 1994

Le formalisme de l’arrêt sur l’action publique

Questions spéciales dans la préparation des questions

Le casier judiciaire dans le cadre du traitement des extraits et autres documents

Définition de l’infraction à l’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile par conclusions

L’organisation de la cour d’assises des mineurs

Modèle de lettre adressée par le greffier en chef aux maires en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés

Modèle de constitution de partie civile

Questions sur le délaissement de mineur commis après le 1^er mars 1994