Présentation de la procédure préparatoire à la session d’assises

Présentation du traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines

Définition du versement des indemnités

Les conséquences du trouble et tumulte à l’audience

La révision de la liste de session

Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation

Les saisines du juge d’apllication des peines par le procureur

L’organisation du pourvoi en cassation

Les extraits des condamnations prononcées par la cour d’assises pour les peines criminelles

Modèle d’ordonnance désignant un assesseur supplémentaire en cours de session

La procédure de l’arrêt sur l’action publique

Questions sur la castration commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur la soustraction de pièces dans les dépôts publics commis avant le 1^er mars 1994

Modèle d’information de la partie civile

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assitance de l’accusé par avocat

Questions sur l’exposition ou délaissement d’enfant ou infirme dans un lieu solitaire commis avant le 1^er mars 1994

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la demande de donner acte et formules d’arrêts

Questions sur la contrefaçon de billets de banque commise avant le 1^er mars 1994

Définition d’un débat

Les attributions et l’organisation du procès-verbal des débats