Questions sur la production ou fabrication illicite de stupéfiants commis après le 1^er mars 1994

Modèle de mandement de citation pour experts, témoins, partie civile, civilement responsable

Typologie des délibérations

Modèle de lecture des questions

Modèle d’ordonnance de jonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de tirage au sort des jurés

Questions sur l’homicide volontaire, l’assassinat commis avant le 1^er mars 1994

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’autorisation donnée à un témoin de se retirer

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant que l’accusé a eu la parole le dernier

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des réponses faites aux questions et celle de l’arrêt

Modèle d’arrêt rejetant une demande de renvoi

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la partie civile constituée avant l’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’éloignement momentané de l’accusé

Effets et mention du donné acte

Tableau résumant les dispositions des articles 331 et suivants du Code de procédure pénale

Questions sur le viol commis avant le 1^er mars 1994

Modèle d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale

Questions sur l’attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d’actes de barbarie commis avant le 1^er mars 1994

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, renvoi à la prochaine session, contrainte par la force publique, condamnation à amende et mise en liberté de l’accusé