Définition du renvoi de l’affaire

Définition de la demande en révision et en réexamen d’une condamnation pénale

Modèle de suspension d’audience

L’organisation de la procédure d’exécution des arrêts criminels

Modèle d’arrêt d’adjonction de jurés supplémentaires inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de convocation à l’audience

Questions sur le viol commis après le 1er mars 1994

Saisie de la cour dans le cadre de l’incident contentieux

Modèle d’avertissement relatif au recours

Les différentes peines prononcées par le service d’exécution des peines

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable

Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury

Modèle de question sur une cause d’exemption de peine

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’annulation du tirage du jury de jugement

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la clôture des débats

La présentation des peines criminelles

Les attributions de la personne civilement responsable

Questions sur la production ou fabrication illicite de stupéfiants commis après le 1^er mars 1994

Modèle de mandement de citation pour experts, témoins, partie civile, civilement responsable

Typologie des délibérations