Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audience civile relative à l’autorité parentale

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence de la personne citée comme civilement responsable

Définition de l’audition de témoin

Modèle d’installation des jurés

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation

Processus du renvoi de l’affaire

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité de l’audience

Questions sur les tortures et actes de barbarie commis après le 1^er mars 1994

Modèle de dépôt de dossier entre les mains du greffier

Modèle de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt

Organisation de l’arrêt sur l’action civile

Modèle de lettre au maire

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’assistance des auditeurs de justice

Les attributions des idemnités

Modèle de lecture de l’article 353 du Code de procédure pénale et informations diverses

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

Questions sur l’évasion commis après le 1^er mars 1994

Définition de la cour d’assises des mineurs