Questions sur les tortures et actes de barbarie commis après le 1^er mars 1994

Modèle de dépôt de dossier entre les mains du greffier

Modèle de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt

Organisation de l’arrêt sur l’action civile

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’assistance des auditeurs de justice

Les attributions des idemnités

Modèle de lecture de l’article 353 du Code de procédure pénale et informations diverses

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt

Questions sur l’évasion commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’association de malfaiteurs commis après le 1^er mars 1994

Questions sur les actes de terrorisme commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’association de malfaiteurs commise avant le 1^er mars 1994

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Questions sur l’agression sexuelle autre que le viol commis après le 1^er mars 1994

L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Questions sur la complicité commise avant le 1^er mars 1994

Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Organisation de la constitution de partie civile