Modèle de plaidoirie de la partie civile

Les cause d’annulation des débats

Modèle d’arrêt relevant le témoin de l’amende prononcée contre lui

Mémoire ou état du versement des indemnités

La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation

Modèle d’arrêt statuant sur les intérêts civils

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office

Attributions de l’arrêt sur l’action civile

Modèle d’appel des jurés de la session

Définition de la révision de la liste de session

Enregistrement sonore et audiovisuel des débats

Questions sur l’usage de faux en écritures authentiques et publiques commis avant le 1^er mars 1994

Modèle d’arrêt de codamnation à l’amende d’un juré défaillant

But de l’expertise ordonnée

Modèle d’arrêt de recevabilité de partie civile inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète à un accusé muet ne sachant pas écrire

Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session

Les indemnités à l’huissier-audiencier

La question abstraite dans la préparation des questions

Questions sur le proxénétisme commis après le 1^er mars 1994