Rôle du greffier dans le cadre de l’action civile

Le motif de la décision d’arrêt sur l’action publique

Le formalisme des débats

Modèle de délibération

Questions principales dans la préparation des questions

L’organisation de l’exposé des experts

L’organisation de l’appel

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session

Questions sur les faux en écritures authentiques et publiques par particulier commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le détournement d’aéronef commis avant le 1^er mars 1994

Modèle de mention au procès- verbal des débats de constitution de partie civile orale et de donné acte par le président

Modèle d’accusé de réception des dossiers des pourvois formés

Modèle d’audition des experts

Questions sur le délaissement de personne hors d’état de se protéger commis après le 1^er mars 1994

Modèle de liste des jurés de session à signifier à l’accusé

Modèle de demande d’avance exceptionnelle

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’avertissement qu’un témoin est dénonciateur

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session