Questions sur la privation d’un mineur d’aliments ou de soins commis après le 1^er mars 1994

Définition des pièces d’exécution

Compétence de la cour d’assises dans le cadre des infractions à l’audience

Questions subsidiaires avant le 1^er mars 1994

Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité

Définition de l’incident contentieux

Modèle d’information de la partie civile (outre-mer)

Rôle du greffier dans le cadre de l’action civile

Le motif de la décision d’arrêt sur l’action publique

Définition d’un jury

Le formalisme des débats

Modèle de délibération

Questions principales dans la préparation des questions

L’organisation de l’exposé des experts

L’organisation de l’appel

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session

Questions sur les faux en écritures authentiques et publiques par particulier commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le détournement d’aéronef commis avant le 1^er mars 1994