Questions sur l’association de malfaiteurs commis après le 1^er mars 1994

Questions sur les actes de terrorisme commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’association de malfaiteurs commise avant le 1^er mars 1994

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Questions sur l’agression sexuelle autre que le viol commis après le 1^er mars 1994

L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Questions sur la complicité commise avant le 1^er mars 1994

Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Organisation de la constitution de partie civile

Questions sur la détention ou rétention arbitraire par une personne dépositaire de l’autorité publique commis après le 1^er mars 1994

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la délibération de la cour et des jurés

Modèle du droit de récusation

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la lecture de la transcription d’un enregistrement sonore

Compétence du président et de la cour dans le cadre de l’annulation des débats

Questions sur la tentative dans la préparation des questions

Modèle d’arrêt ordonnant le renvoi et la mise en liberté de l’accusé inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de lettre du maire aux personnes inscrites sur la liste préparatoire

Questions sur l’exposition ou délaissement d’enfant ou d’infirme dans un lieu non solitaire commis avant le 1^er mars 1994