Notification de requête en suspension ou en fractionnement de l’amende

Modèle de jugement statuant sur la récidive dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Réception des dossiers et du bordereau récapitulatif

Modèle de jugement de jonction de procédures devant le tribunal de police

Modèle de jugement de constitution de partie civile par lettre et renvoi pour justification du préjudice dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de déclaration d’appel dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Les contraventions entraînant le retrait de points du permis de conduire

La citation des parties concernées par une procédure devant le tribunal de police

Le tribunal de police : compétences

Enregistrement du recours de la partie prenante par déclaration au greffe

La durée de conservation et le versement des archives du tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de relaxe dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Notification de la taxe au ministère public

Modèle de jugement d’itératif défaut : prévenu débouté dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La notion de frais de justice

La condamnation du prévenu aux frais exposés par la partie civile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de changement d’experts (intérêts civils) dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle d’accusé de réception d’avis de décision

Modèle de condamnation sur intérêts civils d’une personne civilement responsable dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police