Le jugement
Modèle de jugement sur requête en contestation d’une décision de non-restitution d’objets saisis du procureur de la République pour des raisons autres que le danger dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement sur requête en contestation d’une décision de non-restitution d’objets saisis du procureur de la République pour des raisons autres que le danger dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
L'exécution des peines contraventionnelles
Modèle d’accusé de réception d’avis de révocation de sursis
le fonctionnement du tribunal de police
Le déroulement d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement ordonnant la suspension de l’exécution d’une peine non privative de liberté dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Enregistrement du recours de la partie prenante par lettre
L'ordonnance pénale
Réception de la déclaration d’opposition du prévenu
L'ordonnance pénale
La compétence en matière d’ordonnance pénale
Le jugement
Modèle de jugement d’itératif défaut avec modification du jugement attaqué dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
L'exécution des peines contraventionnelles
Modèle d’ordonnance de suspension provisoire du permis de chasser
Le jugement
Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement prononcé après interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
L'amende forfaitaire
La notion d’amende forfaitaire
L'exécution des peines contraventionnelles
Modèle d’extrait rectificatif du jugement du tribunal de police
Les voies de recours
Modèle de procès-verbal d’opposition dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle dans un jugement constatant le reprise des débats dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugements d’incompétence dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement contradictoire : absence du prévenu et audition de son avocat dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
le fonctionnement du tribunal de police
Le renvoi devant d’autres juridictions dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
L'amende forfaitaire
Le paiement de l’amende forfaitaire
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Avis de refus par le ministère public d’exercer un recours demandé par le comptable assignataire