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Comparution immédiate - Définition

Mis à jour le

La comparution immédiate est une procédure judiciaire qui permet de traduire devant le tribunal correctionnel une personne à l’issue de son placement en garde à vue et après déferrement devant le procureur de la République. On évoque alors une comparution « le jour-même » devant la juridiction de jugement.Cette procédure vise à accélérer la mise en œuvre de la justice pénale lorsque les faits reprochés sont simples et établis. Pour autant, la rapidité de traitement ne doit pas aller à l’encontre des droits de la défense. Ainsi la comparution immédiate a fait l’objet de plusieurs adaptations…
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