Habilitation familiale : renouvellement et fin de la mesure

Procédure d'ouverture d'une habilitation familiale

Définition et objet de l'habilitation familiale

Modèle de lettre d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Conditions d’ouverture de l’habilitation familiale

Habilitation familiale: les décisions relatives aux biens

Sauvegarde de justice provisoire prononcée par le juge des tutelles

Sauvegarde de justice autonome prononcée par le juge des tutelles 

Sauvegarde de justice : objet et caractéristiques

Sauvegarde de justice dite « médicale »

Mandataire spécial, organe de protection de la mesure de sauvegarde de justice

Consultation et copie des dossiers de mesures de protection

Ouverture d'une mesure de protection - Organisation et tenue de l'audience

Notification et publicité des jugements de mesure de protection judiciaire

Mesures de protection judiciaire - Différents acteurs

Introduction de l’instance de mise sous protection

Instruction de la demande de mise sous protection 

Voies de recours contre les décisions du juge des tutelles

Jugement se prononçant sur la requête en ouverture de la mesure de protection judiciaire

Mesures de protection judiciaire - Principes communs