Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Définitions et variétés de jugement

Mis à jour le

Dans le fonctionnement quotidien de la justice pénale, l’audience au tribunal correctionnel occupe une place centrale. C’est là que sont examinés les délits, que s’expriment les parties et que se construit la décision judiciaire. Mais derrière le mot « jugement » se cachent des réalités diverses, aux effets et aux formes variés. Jugement contradictoire, par défaut, avant dire droit, relaxe ou condamnation : chaque qualification correspond à une situation procédurale précise et emporte des conséquences juridiques spécifiques. Comprendre les définitions et les différentes variétés de jugements rend plus lisible le rôle du tribunal correctionnel et éclaire les enjeux d’une audience souvent déterminante pour les justiciables.

Plan :

  • I - Définitions
  • II - Variétés de jugements
I - DÉFINITIONS I - A - Notion d’audience Après une phase plus ou moins longue d’instruction, selon que le procureur de la République, au vu des éléments de la procédure, a choisi le renvoi direct du prévenu devant la juridiction de jugement ou a demandé l’ouverture d’une information, l’affaire est en état d’être jugée. L’audience correctionnelle est la seule partie orale d’une procédure. En effet, dès la constatation de l’infraction, toute enquête, diligence ou décision est consignée par écrit. C’est pourquoi le greffier tient note du déroulement des débats, des déclarations des…
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