La charge des dépens à une personne autre qu’une partie

Principe : les dépens sont mis à la charge d’une partie. Ce principe paraît une évidence. En effet, la partie perdante ou la partie gagnante, ou les deux, peuvent seules être condamnées aux dépens. Cela résulte de l’application des articles 696 et suivants du Code de procédure civile. Le Code de procédure civile ne donne pas une définition de la partie, cependant son profil se dégage des articles 1er et suivants relatifs aux principes directeurs du procès. Si le Code de procédure civile fait une place à part aux intervenants et aux appelés en garantie, il apparaît bien que ces personnes…