Le bénéficiaire des dépens dans le cadre d’un procès civil

Partie à l’instance. En principe, le bénéficiaire des dépens est la partie adverse de celle qui est condamnée aux dépens. En réalité, ce n’est pas aussi simple. En effet, il a été vu précédemment que les deux parties peuvent être condamnées chacune pour une fraction aux dépens. En ce cas, les dépens de chacune des parties sont additionnés, c’est la masse des dépens, et sur ce montant la part de chaque partie est calculée selon la proportion fixée par le juge. Il reste, à celle qui n’a pas réglé la totalité de sa part, à verser à l’autre partie la différence, pour que la part de chacun soit…