Le certificat de vérification

Certificat adressé à l’intéressé. Lorsque la vérification est terminée, le secrétaire de la juridiction remet ou adresse par simple lettre à l’intéressé un certificat de vérification (C. pr. civ., art. 705). Si l’intéressé est un auxiliaire de justice, ou un officier public ou ministériel, le certificat est remis avec le dossier qu’il a produit au lieu où sont effectuées, au siège du tribunal, les notifications entre avocats. Si l’intéressé est la partie elle-même, il convient, lorsqu’il a produit des documents à titre de justification, soit de les lui adresser, avec le certificat de…