Les décisions statuant sur les dépens dans le cadre d’un procès civil

Quelles décisions doivent statuer sur les dépens ? Lorsqu’il est question de statuer sur les dépens, on pense immédiatement au jugement ou à l’arrêt, car normalement une instance se termine par un jugement au premier degré de juridiction et par un arrêt en cas d’appel. Les avocats et les avoués demandent toujours dans leurs conclusions que la charge des dépens soit supportée par l’adversaire de leur partie, et le juge statue toujours sur ce point dans le jugement. Néanmoins, il arrive que, lorsque la décision mettant fin à l’instance est une ordonnance, le juge omette de statuer sur les…