Les différents éléments des dépens dans le cadre d’un procès civil

Droits, taxes, redevances ou émoluments (C. pr. civ., art. 695, 1o). Ils sont perçus par les secrétariats des juridictions ou l’administration fiscale ; à l’exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l’appui des prétentions des parties, ils constituent des dépens. Les droits et taxes perçus par l’administration fiscale sont devenus l’exception depuis les textes sur la gratuité de la justice applicables depuis le 1er janvier 1978. Les décisions des juridictions de l’ordre judiciaire ne sont plus soumises ni au droit d’enregistrement, ni au…