Modèle de jugement constatant une peine complémentaire obligatoire: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec supplément d’information et détention provisoire

Modèle de jugement ordonnant la condamnation au bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèles de trames de jugements simplifiés

Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement concernant la composition du tribunal

Modèle de jugement avec partie civile jointe : accident de la circulation

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’un véhicule à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général

 Modèle de jugement avec partie civile jointe : expertise - provision - sursis à statuer - administrateur légal

Modèle de mandat de dépôt décerné par le jugement de renvoi sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience sans mise en détention

Modèle de jugement imposant une période de sureté ou modifiant la période de sureté légale

Modèle de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque

Modèle de jugement ordonnant le renvoi de l’affaire pour statuer sur l’action civile

Modèle de jugement prononçant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement en détention provisoire et mandat de dépôt