Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis et mise à l’épreuve

Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure

Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir

Modèle de jugement de changement d’expert sur intérêts civils

L’organisation du jugement

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Les frais de jugement correctionnel

Modèle de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Modèle de jugement ordonnant le renvoi sur les intérêts civils et la citation des parties

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

La récidive

Modèle de jugement accordant le bénéfice d’une cause légale d’exemption de peine

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile