Modèle de jugement avec reprise des débats

Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule 

Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine

Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement ordonnant la comparution de la partie civile et le renvoi de l’affaire

Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux

Modèle d’extrait de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire

Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement ordonnant le maintien en détention