Les différentes sortes de jugement
Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu
Les différentes sortes de jugement
Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu
Les différentes sortes de jugement
Les jugements simplifiés
Les peines
Modèle de jugement constatant que l’action publique est éteinte
Les peines
Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative
Les notions générales en matière de jugement
Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète
Les peines
Modèle des jugements de restitution
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine avec mise à l’épreuve
Les peines
Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur