Le rôle des autorités judiciaires en matière de tutelle des mineurs

Le ministère public. Selon l’article 425 du Code de procédure civile, « le ministère public doit avoir communication […] des affaires relatives à la filiation, à l’organisation de la tutelle des mineurs [...] ». En pratique, le juge des tutelles avise le procureur de la République dès l’ouverture d’une procédure de tutelle des mineurs. Cette communication est d’ordre public et la Cour de cassation est très stricte sur le respect de cette formalité (Cass. 1re civ., 12 mai 1981 : Bull., I, no 161 – Cass. 1re civ., 14 déc. 1983, no 82-15383 : D. 1983, IR, 315). Il est également conseillé de…