Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Procès-verbaux d’interrogatoires, confrontations et auditions
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Procès-verbaux d’interrogatoires, confrontations et auditions
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Le droit des parties à demander tout acte paraissant nécessaire à la manifestation de la vérité
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Le droit à l'assistance d'un interprète pendant l'interrogatoire
Auditions de partie civile
Audition des mineurs
Modèles
Formule de première audition, en qualité de témoin assisté, d’une personne visée dans le réquisitoire
Auditions de témoin
Les témoins
Modèles
Formule de non-comparution d’un témoin
Modèles
Formule de première audition, en qualité de témoin assisté, d’une personne visée par une plainte ou mise en cause par une victime ou un témoin
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
La mesure d'information courante
Les confrontations
Les confrontations
Auditions du témoin assisté
Statut et audition du témoin assisté
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Le juge d'instruction interroge et entend