Procès-verbaux d’interrogatoires, confrontations et auditions

Le droit des parties à demander tout acte paraissant nécessaire à la manifestation de la vérité

Le droit à l'assistance d'un interprète pendant l'interrogatoire 

Audition des mineurs

Formule de première audition, en qualité de témoin assisté, d’une personne visée dans le réquisitoire

Les témoins 

Formule de non-comparution d’un témoin

Formule de première audition, en qualité de témoin assisté, d’une personne visée par une plainte ou mise en cause par une victime ou un témoin

La mesure d'information courante

Les confrontations

Statut et audition du témoin assisté

Le juge d'instruction interroge et entend

Modèle - Formule de notification aux parties d’une ordonnance susceptible d’appel

Opération de l'expert et scellés

Expertise médicale, psychologique et médico-psychologique

Fin de la mission d'expertise

Demande d'expertise

Définition et cadre de l'expertise

Les experts judiciaires

Ordonnance de placement provisoire dans un hôpital psychiatrique d’un détenu