Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Les formalités préalables aux interrogatoires et auditions
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Les formalités préalables aux interrogatoires et auditions
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Les personnes pouvant assister aux interrogatoires et aux auditions
Auditions de témoin
Témoignage et secret professionnel
Les confrontations
Confrontation simple et confrontation-interrogatoire
Modèles
Procès-verbal de confrontation (toutes parties)
Interrogatoires de la personne mise en examen
Enregistrement audiovisuel en matière criminelle
Indemnités dues aux interprètes, témoins et parties civiles
Les indemnités dues aux témoins et parties civiles
Indemnités dues aux interprètes, témoins et parties civiles
Les indemnités dues aux interprètes
Modèles
Procès-verbal de première audition de partie civile
Modèles
Formule de réquisition à la force publique
Modèles
Procès-verbal d’audition de témoin anonyme
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
L'assistance de l'avocat
Interrogatoires de la personne mise en examen
L'interrogatoire de première comparution
Auditions de témoin
Les obligations des témoins
Modèles
Procès-verbal d’audition de témoin assisté
Modèles
Formule de procès-verbal de prestation de serment ou de refus de prêter serment ou de déposer
Modèles
Signature du procès-verbal de confrontation
Indemnités dues aux interprètes, témoins et parties civiles
Établissement des mémoires ou états
Auditions de témoin
La protection des témoins
Auditions de témoin
L'audition des témoins