Dessaisissement du juge d'instruction en matière de terrorisme

Modèle - Ordonnance de dessaisissement en faveur d’un juge d’instruction spécialisé en matière économique et financière 

Modèle - Lettre du juge d’instruction au procureur de la République du ressort où il se transporte.

Modèle - Commission rogatoire aux fins d'exhumation

Modèle -  Procès-verbal de transport sur les lieux

Les présences lors du transport sur les lieux

Modèle - Ordonnance aux fin d'exhumation

Les autorités pouvant dessaisir le juge d'instruction

Le dessaisissement consensuel d'un juge d'instruction

Les cas de dessaisissement du juge d'instruction

Modèle - Formalités de transport sur les lieux

Modèle  - Procès-verbal d’exhumation et de réinhumation dressé par le maire

Modèle - Procès-verbal de transport à joindre au mémoire d’indemnité (extrait)

Modèle - Dessaisissement du juge d'instruction - Avis à avocat en matière de terrorisme 

Dessaisissement du juge d'instruction en matière sanitaire 

Dessaisissement du juge d'instruction en matière économique et financière

Dessaisissement du juge d'instruction et détention

Le transport sur les lieux et l'information

Modèle - Ordonnance de dessaisissement rendue par un juge d’instruction

Modèle - Dessaisissement du juge d'instruction - Avis aux parties en matière de terrorisme