Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

L'obligation alimentaire : dispositions générales

Mis à jour le

Les définitions. Les termes « vocation alimentaire », « droit aux aliments » ou « obligation alimentaire » sont utilisés indifféremment par les tribunaux. Le terme de « pension alimentaire » correspond à la forme que prend l’obligation alimentaire, à savoir une rente mensuelle indexée. C’est effectivement sous cette forme qu’est le plus souvent exécutée l’obligation alimentaire. D’autres possibilités existent pour s’en acquitter, en fonction du type d’obligation alimentaire : hébergement de l’ascendant dans le besoin, attribution d’un capital pour le devoir de secours après une séparation…
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