La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore

Conservation du dossier par le greffier. Le greffier devient dépositaire du dossier. C’est sa vocation naturelle. Il ne pourra s’en dessaisir que si le président ordonne le transport de ce dossier dans la chambre des délibérations, lorsque la cour d’assises estime nécessaire l’examen d’une ou plusieurs pièces de la procédure. Le dépôt du dossier entre les mains du greffier n’appelle pas de remarque si ce n’est qu’il est indispensable que le procès-verbal des débats constate l’accomplissement de cette formalité (Cass. crim., 30 mai 1960 : Bull., no 297). Notons cependant que le président…