Les pouvoirs du président et effet de la clôture de débats

Pouvoirs du président. C’est le président qui déclare les débats terminés. Après la clôture des débats, toute discussion est interdite. Il faut souligner toutefois que le président à la faculté de réouvrir les débats, si la nécessité se présente, tant que l’arrêt sur le fond n’est pas rendu (Cass. crim., 12 févr. 1958, Bull., no 49). Il doit le faire surtout si, après la clôture des débats, il est procédé à l’examen de conclusions déposées au cours de l’audience (Cass. crim., 19 nov. 1997, BICC, 1er mars 1998). Les débats réouverts, il est procédé à la mesure d’instruction nécessaire ;…