Modèle d’arrêt ordonnant le huis clos inséré dans le procès-verbal des débats

Formule d’arrêt ordonnant le huis clos inséré dans le procès-verbal des débats. La publicité pouvant être dangereuse pour l’ordre et les mœurs, le ministère public a requis que les débats eussent lieu à huis clos. Le(s) avocat(s) de l’accusé (des accusés) lui (eux)-mêmes(s), qui a (ont) eu la parole le(s), interpellés par M. le président, ont déclaré n’avoir aucune observation à présenter. ou L’avocat de la partie civile, la partie civile, l’avocat de l’accusé et l’accusé lui-même entendu le dernier, interpellés par M. le président, ont déclaré n’avoir aucune observation à présenter. La…