Questions sur le recel commis après le 1^er mars 1994

Recel (C. pén., art. 321 et s.).  Question principale 1o L’accusé N. est-il coupable d’avoir à …, le …, détenu, dissimulé ou transmis (ou fait office d’intermédiaire afin de transmettre à …) un … (préciser la chose recélée), en sachant que ce … provenait de … (spécifier l’infraction d’où provenait la chose recélée spécifiée à la question no 1 et qualifiée à la question no 2) ? (ou) – … d’avoir, en connaissance de cause, bénéficié au moyen de … (préciser par quel moyen) de … (préciser la chose recelée) provenant de … (préciser l’infraction d’où provenait la chose recelée) de … (spécifiée à…