Questions sur le recel de vol commis avant le 1^er mars 1994

Recel de vol (C. pén., art. 461).  1o L’accusé … est-il coupable d’avoir à … le …sciemment recelé la somme de …F, frauduleusement soustraite au préjudice de … à le … ? L’accusé … savait-il au temps du recel que ladite soustraction frauduleuse avait été commise : 2o A l’aide d’effraction intérieure dans un local d’habitation ? 3o Par deux ou plusieurs personnes ? 4o De nuit ? 5o Avec violences ? NB : il est obligatoire, pour le receleur de poser toutes les circonstances aggravantes qui pour lui sont personnelles puisqu’il n’est punissable que s’il savait, au temps du recel qu’elles…