La justice restaurative : conditions

Les principes posés par le CJPM. La justice restaurative suppose que les faits aient été reconnus, que le degré de maturité et la capacité de discernement du mineur le permettent, et est conditionnée par le recueil du consentement des représentants légaux. Par conséquent, une évaluation précise s’impose sur l’adaptation des mesures proposées à l’état psychologique du mineur. « Dans ce cadre, le degré d’adhésion du mineur à la démarche et son cheminement seront fonction de son degré de maturité, et de sa situation individuelle. Il est donc primordial d’évaluer la capacité de l’adolescent à…