Le principe d’atténuation des peines

L’excuse atténuante de minorité régissant le droit pénal des mineurs. S’il est un des principes anciens, préexistant à l’ordonnance du 2 février 1945, c’est celui de l’excuse de minorité régissant le droit pénal des mineurs. Il trouve trace dans le Code criminel de 1791 et le Code pénal de 18101. Longtemps qualifié d’« excuse atténuante de minorité », ce principe devient en 19922 celui de « diminution légale de peine » et est même qualifié d’« atténuation de responsabilité » dans le Code pénal3. Si la loi Dati sur la récidive4 avait prévu des hypothèses de levée possibles, voire…