L’emprisonnement avec sursis

La peine d’emprisonnement peut être assortie du sursis (C. pén., art. 131-3). Il faut ici comprendre sursis dit « simple ». Soit la peine est assortie du sursis, c’est-à-dire sans condition particulière, soit elle est assortie du sursis probatoire, c’est-à-dire avec des obligations pour le condamné. Les dispositions relatives au sursis simple prévues par les articles 132-29 et suivants du Code pénal sont applicables aux mineurs. Lorsque les juridictions pour mineurs prononcent une peine d’emprisonnement avec sursis, leur décision doit être spécialement motivée (CJPM, art. L. 121-3) et peut…