La contestation des avis, propositions, conclusions et indications du médecin du travail

La loi Travail du 8 août 2016 complétée par le décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail a modifié les modalités de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail. Il n’y a plus de recours auprès de l’inspection du travail. Il est remplacé par la saisine du conseil de prud’hommes devant lequel se déroule une procédure contradictoire. Depuis le 1er janvier 2020, il convient de saisir le conseil de prud’hommes, selon la procédure accélérée au fond (ancien référé en la forme), de toute…